Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 28

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

L'amendement n° 28 est satisfait, ainsi que l'amendement n° 307.

Les amendements n° 28 et 307 sont satisfaits.

L'amendement rédactionnel n° 437 est adopté.

L'amendement n° 438 supprime l'alinéa 14 de l'article 2, sans réelle portée normative, concernant la représentation des conseils régionaux au sein du conseil d'administration d'UbiFrance.

L'amendement n° 438 est adopté, ainsi que l'amendement de clarification n° 439.

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