Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Quand le Sénat aura voté son texte en séance publique, à l'extérieur, on ne retiendra que cet amendement, car il traite d'un sujet hautement sensible et peut avoir des effets pervers redoutables. Je veux bien le voter si les rapporteurs revoient la rédaction pour tenir compte des remarques d'Alain Richard. Et, bien entendu, je retirerai, dans ce cas, mon amendement.

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