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Intervention de René-Paul Savary
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :Je partage votre frustration. Ce texte ne va pas assez loin. La création des CREFOP, coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional, a été une première étape. Notre amendement redonne aux présidents de région la responsabilité de coordonner la politique de l'emploi. Il bouleverse les lignes en réalité, non pas par provocation, mais pour opérer un changement effectif. Laissons au Gouvernement le soin de franchir ce pas décisif.
L'accompagnement social reste une compétence du département, qui décline localement la politique de l'État. De même la définition de la politique de l'emploi reste au niveau national ; son financement est pris en charge par l'État. Puisque nous ne touchons pas à l'article L. 1 du code du travail, les partenaires sociaux n'ont aucune raison de protester. Nous sommes ouverts à toutes les possibilités de sous-amendements, s'ils contribuent à améliorer notre texte.
Les amendements n° 451 et 523 sont adoptés.
Les amendements n° 165, 418, 166 et 370 tombent.
