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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 345
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'amendement n° 345 est un cavalier puisqu'il traite de la redevance de mouillage. Avis défavorable.
L'amendement n° 345 n'est pas adopté.
