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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 462
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'amendement n° 462, de simplification, précise la composition du SRADDT, sans mentionner la cartographie synthétique. Nous nous inspirons du schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif), qui prévoit une obligation de compatibilité, non de conformité.
