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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 169
René Vandierendonck, co-rapporteur :Retrait ou rejet de l'amendement n° 169 qui inclut dans les Sraddt un volet littoral. Les conseils régionaux pourront, en fonction des particularités de leur territoire, prévoir des volets spécifiques, facultatifs.
