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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 169
Michel Delebarre :Effectivement : d'autres amendements que j'ai cosignés avec Mme Herviaux vont dans le même sens.
L'amendement n° 169 n'est pas adopté.
L'amendement n° 217 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 463 est adopté.
L'amendement n° 12 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 31 et 312.
Les amendements rédactionnels n° 464 et 465 sont adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 541 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n°466 et 362.
L'amendement n° 232 n'est pas adopté.
