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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 353
René Vandierendonck, co-rapporteur :Retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 353. Comme pour l'amendement n° 169, il définit le contenu des chartes régionales d'aménagement pour les questions littorales. Nous expertiserons le contenu de cet amendement et demanderons l'avis du Gouvernement.
