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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Les régimes indemnitaires, les tarifs - certains conseil généraux vont jusqu'à la gratuité - sont si différents concernant les transports scolaires que le transfert à la région coûterait 8 millions d'euros - et cela a été prouvé.
