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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Il semblerait qu'on y ait pensé en haut lieu, me dit-on. Mais on attendait que les élections professionnelles soient passées. Cela nous sera certainement proposé bientôt.
Les amendements de suppression n° 475, 14, 87, 121,136, 172, 218 et 363 sont adoptés. L'article 9 est supprimé. Les amendements n° 122, 123, 274, 316, 37 et 124 deviennent sans objet.
