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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Oui. Cette disposition est l'une des séquelles, dans le projet de loi, de l'intention initiale qui était de supprimer les départements...
Les amendements n° 476 et 138 sont adoptés et l'article 11 est supprimé.
Les amendements n° 174, 173, 15 et 344 deviennent sans objet.
