Intervention de Catherine Morin-Desailly

La commission de la culture n'a pas non plus proposé de transférer les lycées aux départements, même si la question mérite d'être posée. Nous n'avons pas eu le temps de procéder à une étude d'impact sérieuse et la DGCL a été incapable de nous fournir le moindre chiffre. Les mêmes questions se posent que pour le transfert des collèges : la continuité serait rompue avec l'échelon voisin - puisque la région est en charge de la formation professionnelle ; certains lycées professionnels dépassent en rayonnement le département où ils se trouvent ; l'harmonisation au mieux disant des régimes indemnitaires des agents TOS serait coûteuse. Tout en réaffirmant le bien fondé des cités scolaires et de la mutualisation comme elle se pratique dans l'Eure et la Seine-Maritime, nous n'avons pas pu aller plus loin. Mais c'est une vraie piste.