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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 117
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'amendement n° 117 de M. Sueur reprend une proposition de loi adoptée par le Sénat, à son initiative, créant un schéma régional des crématoriums. Cependant, le rapporteur de la proposition de loi, notre collègue Jean-René Lecerf, penchait plutôt pour une compétence de l'État.
