Intervention de Vincent Dubois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Vincent DuboisVincent Dubois :

Je m'attendais à cet argument. Nous trouvons pourtant dans cette loi un report de délai pour la Corse, qui ne correspond pas non plus à l'objet du texte. Cet amendement exprime un souhait unanime des communes de Polynésie française, validé par le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française. Il a reçu l'avis favorable du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Fixez des dates réalistes, tenant compte de nos contraintes géographiques. Il est vrai que les dispositions que nous proposons sur les cimetières peuvent être particulièrement complexes.

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