Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

et des communautés fortes - et je ne parle pas seulement des métropoles. Il est logique de promouvoir des communautés de communes d'une certaine taille ; je n'étais donc pas effrayé par l'idée d'un seuil à 20 000 habitants ; 15 000 me convient encore, d'où mon amendement. Mais revenir à 5 000 n'est pas raisonnable. Dans tous les cas, des dérogations pourront être accordées pour les îles, les vallées de montagne ou les territoires ruraux à très faible densité.

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