Intervention de François Grosdidier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Cessons le chamboulement permanent ! Nous avons investi des moyens financiers énormes pour les fusions. La CDCI n'est décisionnaire qu'avec deux tiers des inscrits, majorité impossible à réunir : c'est bien le préfet qui garde la main, et qui applique la loi de la façon la plus restrictive qui soit. Certaines intercommunalités dans ma région ont trouvé leur équilibre à 14 000 ou 17 000 habitants, avec une organisation solaire autour d'une commune centre. En augmentant le seuil, nous créerons des intercommunalités bipolaires ; en Lorraine, avec Metz et Nancy, nous savons toutes les difficultés que cela pose. Faisons un peu confiance aux élus !

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