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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 342
Catherine Troendle, présidente :Oui ! J'ai évoqué ce point dans mon avis budgétaire l'an dernier.
L'amendement n° 342 est adopté et devient article additionnel.
