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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 89
Pierre-Yves Collombat :Je le déposerai à nouveau en séance.
L'amendement n° 89 est retiré.
Les amendements identiques n° 249 et 334, satisfaits, deviennent sans objet.
