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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 494
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'amendement n° 494 réintroduit l'intérêt communautaire, même si nous reconnaissons avec la Cour des comptes que cette notion peut être un facteur inflationniste. C'est néanmoins ce que l'on a trouvé de plus efficace pour faire fonctionner le principe de subsidiarité...
L'amendement n° 494 est adopté.
L'amendement n° 495 supprime la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes, pour l'intégrer au champ de leurs compétences optionnelles.
L'amendement n° 495 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence n° 496.
Les amendements n° 238 et 240 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 203, satisfait, devient sans objet.
Les amendements n° 204 et 537 sont sans objet.
