Intervention de François Grosdidier

Certains centres hospitaliers et maternités sont implantés en périphérie - par exemple dans une ville de 1 000 habitants près de l'agglomération de Metz. Naissances, décès : l'état-civil est complétement débordé, le fonctionnement du service est de plus en plus coûteux. Nous avons apporté une amélioration en 2011. Les communes représentant plus de 10 % de la charge d'état-civil de l'établissement doivent verser une contribution ; mais les trois quarts de cette charge continuent à peser sur la petite commune, ce qui n'est pas tenable. M. Chiron propose deux solutions alternatives.