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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Les amendements identiques n° 5, 56, 417, 295 et 356 étendent la représentation-substitution aux communautés d'agglomération, pour l'exercice de la compétence « distribution d'eau potable ». Or Louis Nègre et Pierre-Yves Collombat ont consacré beaucoup d'efforts à la création d'un système de gestion des eaux : tentons de respecter la logique de ce système, plutôt que d'y introduire des syndicats mixtes.
