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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
René Vandierendonck, co-rapporteur :Les schémas ne sont pas encore en place.
L'amendement n° 34 est retiré.
L'amendement n° 293 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 357 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 294 n'est pas adopté.
L'amendement n° 360 n'est pas adopté.
