Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 233

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

Retrait de l'amendement n° 233 qui reporte l'entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie : nous travaillons à une rédaction en ce moment-même.

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