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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 326
Catherine Troendle, présidente :Mme Gourault propose, à l'amendement n° 326, un rapport du Gouvernement au Parlement sur la généralisation du régime de la fiscalité professionnelle unique.
