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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 66
Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis :Cet article organise les délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles. La commission des affaires culturelles approuve le transfert des équipements et infrastructures sportives, mais elle ne comprend pas qu'il en aille de même pour les musées départementaux. Ces transferts étaient possibles, mais non obligatoires. Pourquoi ne pas en rester là - ce que propose notre amendement n° 66 ? Les bibliothécaires ne comprennent pas que les musées départementaux soient visés et pas les bibliothèques départementales de prêt. Faisons en sorte que les CTAP soient le lieu d'une véritable réflexion, à l'heure où les dotations publiques diminuent.
