Intervention de René Vandierendonck

L'amendement n° 143 supprime l'intitulé du chapitre Ier du titre III portant sur la suppression de la clause de compétence générale des départements. Cet amendement étant contraire à la position des rapporteurs, l'avis est défavorable.

L'amendement n° 143 n'est pas adopté.

L'amendement rédactionnel n° 504 est adopté.

Retrait ou rejet de l'amendement n° 105 qui maintient la clause de compétence générale des départements.

L'amendement n° 105 n'est pas adopté.

L'amendement n° 219 donne compétence au conseil général pour assurer la coordination des actions de gestion de l'eau et de prévention des inondations : ce n'est pas cohérent avec ce que nous avons voté dans la loi Maptam. Nous en reparlerons lors de la réunion de travail que j'ai annoncée.

L'amendement n° 219 n'est pas adopté.

Les amendements identiques de précision n° 505 et 528 sont adoptés.

L'amendement n° 279 devient sans objet.

L'amendement n° 144 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 392, 145 et 393.

Les amendements identiques n° 208 et 253 traitent d'un réel problème. La suppression de la clause générale de compétence des départements ne doit pas avoir pour effet d'empêcher le versement d'une subvention à l'Institut du droit local alsacien-mosellan. Je souhaite que les intéressés soient nombreux en séance car c'est là que nous devrons avoir ce débat, avec toutes les formations politiques. Pour l'instant, retrait.

Les amendements identiques n° 208 et 253 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 220 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 146.

Je suis défavorable aux amendements identiques n° 147 et 426 qui étendent le champ de l'ingénierie publique assurée par les départements, puisque l'on ignore encore comment l'État va s'organiser au niveau local. En outre, les EPCI ont également des ambitions dans ce domaine.

Les amendements identiques n° 147 et 426 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 394 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 348.