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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159
Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis :Un amendement identique a été rejeté dans la loi de 2004, pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 159 n'est pas adopté.
L'amendement n° 280 n'est pas adopté.
