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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 350
René Vandierendonck, co-rapporteur :Le Gouvernement mesurera sans doute le service que lui rend le Sénat en ne procédant pas au transfert de la voirie départementale vers les régions.
L'amendement n° 350 ainsi rectifié est adopté ainsi que les amendements n° 520 et 521.
L'amendement n° 48 tombe.
