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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 335
Catherine Troendle :L'amendement n° 335 prévoit la création d'une collectivité territoriale d'Alsace en lieu et place de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. J'avais annoncé que je déposerai cet amendement dans le présent projet de loi s'il n'était pas satisfait dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Je le retire et je le redéposerai en séance.
