Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

Les amendements suivants concernent la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est préférable de refuser tous ces amendements puisque le gouvernement déposera prochainement des amendements sur le statut des métropoles de Paris et de Marseille.

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