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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Il est toujours possible de revenir sur la loi votée. Rien n'est plus facile pour la nouvelle majorité du Sénat de revenir sur la loi promulguée le 27 janvier 2014. En l'espèce, je veux néanmoins rappeler que le Gouvernement et nombre de sénateurs ont fait preuve d'un certain courage. Dès lors, s'il faut revoir le texte, il s'agit avant tout de l'améliorer. Il est d'un intérêt national qu'il y ait une organisation métropolitaine à Marseille.
Les amendements n° 423, 184, 190, 191, 192, 198, 185, 186, 187, 188, 189, 194, 195, 196, 197, 199, 200, 201, 202 et 193 ne sont pas adoptés.
