Intervention de Annie Guillemot

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport pour avis, amendement 25

Notre avis reste défavorable car la loi « Métropoles » votée en janvier 2014 a tranché le débat.

L'amendement n° 25 est adopté.

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