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Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport pour avis, amendement 28
Valérie Létard, rapporteure pour avis :Le mécanisme ne jouerait qu'en cas de carence. Je suis prête, cela dit, à retirer cet amendement : il aura eu le mérite de soulever clairement le problème.
L'amendement n° 28 est retiré.
