Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 décembre 2014 à 16h15
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
