Intervention de Claude Bérit-Débat

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, l’examen de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Marie France Beaufils et plusieurs de ses collègues (proposition n° 128).

Dans le débat, la parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la proposition de résolution