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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 décembre 2014 à 16h15
Plans de prévention des risques technologiques — Proposition de résolution
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
