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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 décembre 2014 à 21h30
Décision de l'assemblée nationale sur un engagement de la procédure accélérée
Claude Bérit-Débat, président :M. le président de l’Assemblée nationale a informé M. le président du Sénat que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunie ce jour, a décidé de ne pas s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Acte est donné de cette communication.
