En guise d’explication, on nous fait réaliser qu’il existe dans les PIA des centaines de millions d’euros dédiés à l’écologie et non utilisés.
Quand, dans la rue, on se fait voler son portefeuille, on crie : « Où est la police ? » Moi, j’ai envie de lancer ce soir un avis de recherche pour tenter de retrouver l’ADEME et le ministère de l’écologie, pour découvrir où partent ces millions ! Pourquoi les projets prévus au titre de l’écologie ne sont-ils jamais prêts ? Pourquoi les programme-t-on, sinon pour faire plaisir aux écologistes et leur dire, quelques mois après, qu’on retire les budgets parce que rien n’est prêt ?
Alors que le Président de la République vient de réaffirmer qu’il voulait une France écologiquement exemplaire, sans doute n’avons-nous besoin d’aucun investissement d’avenir en matière de transition écologique et énergétique ou de ville durable ? Du discours aux actes, en matière d’écologie, il y a encore un grand pas que le Gouvernement peine manifestement à franchir.
Pour terminer, je voudrais mentionner deux sujets abordés dans ce texte et qui me tiennent particulièrement à cœur.
Le premier, c’est la question de la TVA. Cet impôt, qui constitue notre principale ressource fiscale, est l’objet de fraudes massives, que les services de Bercy ont évaluées à 10 milliards d’euros. Lorsque la TVA a été perçue, puis n’est pas reversée, il y a même là une forme de fraude particulièrement choquante, qui voit un entrepreneur se substituer à l’État pour subtiliser l’impôt des autres. Je me félicite donc que le Gouvernement propose à nouveau, dans ce texte, des mesures fortes en la matière. Néanmoins, lorsqu’on entend qu’une partie des services fiscaux se consacre désormais au traitement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, on se dit que, à effectifs constants, on pourrait encore faire mieux dans la lutte contre la fraude à la TVA.
Le second sujet, c’est la non-déductibilité de la contribution des banques au Fonds de résolution unique.
Lorsque nous avons étudié, en octobre dernier, la transposition d’un ensemble de directives économiques et financières, j’avais déposé un amendement en ce sens. La commission comme le Gouvernement m’avaient alors répondu que cette mesure n’était pas envisageable. Aujourd’hui, je suis assez satisfait de constater que cette préoccupation a finalement été prise en compte par le Gouvernement, à l’instar de ce qui se fait en Allemagne.
Il reste toutefois une interrogation. Vous avez fait le choix, monsieur le secrétaire d'État, d’éteindre progressivement la taxe systémique à laquelle vous considérez que le Fonds de résolution unique a vocation à se substituer. Dès lors, puisque ce fonds ne sera pleinement abondé qu’en 2023, pourquoi avoir envisagé l’extinction de la taxe systémique dès 2019 ? Croisons les doigts pour qu’une crise bancaire ou assurantielle n’intervienne pas dans l’intervalle ! Il me semble qu’il aurait été plus cohérent de faire coïncider les deux trajectoires. Je proposerai d’ailleurs un amendement en ce sens.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à cette heure, il ne nous a évidemment pas été possible de prendre connaissance des quelque 240 amendements déposés aujourd’hui sur ce texte. Compte tenu, par ailleurs, des votes parfois surprenants dont nous a gratifiés la majorité sénatoriale à l’occasion du récent projet de loi de finances, les écologistes ne peuvent déterminer aujourd'hui leur position sur ce texte. Nous attendrons donc l’issue de la discussion.