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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Discussion générale
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Effectivement, nous avons estimé le coût du CICE, en année pleine, lorsque le mécanisme connaîtra son entière puissance, à 20 milliards d’euros. Le problème, monsieur Delattre, réside dans le fait que vous avez cité ce montant au titre de 2014. Or nous avions évalué le coût du CICE cette année à 12 milliards d’euros et non à 20 milliards d’euros.
Il ne vous a pas échappé, à vous qui suivez nos travaux, que les impôts sur les résultats de 2013, année pour laquelle le CICE était équivalent à 4 % de la masse salariale, sont perçus en 2014, et que les impôts sur les résultats de l’année 2014, pour laquelle le CICE s’élève à 6 %, seront perçus en 2015.
