Intervention de Christian Eckert

Mais vous avez pris un fait de façon isolée.

Comme je ne serai pas là demain pour en débattre avec vous, abordons un autre sujet que vous avez évoqué, et qui me tient à cœur : la déductibilité ou non de la taxe de risque systémique. Selon vous, la mesure proposée va pénaliser de façon scandaleuse les banques françaises et n’a pas été discutée avec la profession.

Je prendrai un exemple très simple. Une banque doit contribuer au Fonds de résolution unique à hauteur de 3 milliards d’euros, c'est-à-dire qu’elle s’engage à payer cette somme pour couvrir le risque en cas de résolution. Si la taxe est déductible, que fera-t-elle ? Elle économisera un tiers du montant, soit 1 milliard d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, elle n’aura versé que 2 milliards d’euros, le milliard restant étant payé par l’État !