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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er bis nouveau, amendement 244
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le produit des sommes affectées conformément à l’alinéa précédent est versé à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui le répartit entre régimes et branches de sécurité sociale conformément à un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
