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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il faut bien financer les trains d’équilibre du territoire, dont l’exploitation est déficitaire. Tel est d’ailleurs l’objet du prélèvement sur la SNCF.
Toutefois, le résultat de l’exercice 2013 a été négatif, ce qui entraîne un manque à gagner de 200 millions d’euros pour l’État. Il est donc normal, comme le prévoyait le projet de loi de finances pour 2014, de procéder à cet ajustement fiscal.
La commission est défavorable à cet amendement, qui conduirait l’État à ne pas disposer des ressources pour financer les trains d’équilibre du territoire.
