Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur Bocquet, votre préoccupation est tout à fait légitime. Toutefois, l’article 2 ne vise pas à accroître la fiscalité pesant sur la SNCF ni à augmenter les charges de celle-ci.

Il s’agit simplement de corriger, au moyen d’un dispositif fiscal, un système de nature à maintenir la péréquation entre les lignes ferroviaires. En l’occurrence, les lignes TGV permettent de couvrir le coût des lignes TER. Il n’est pas ici question de prévoir une charge supplémentaire.

J’ajoute que cet article est le fruit d’un accord de longue durée entre l’État et la SNCF. Le dispositif n’est pas nouveau. Je le répète, il ne faut pas y voir une fiscalité supplémentaire.

C’est pourquoi je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.