Lors de l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », les rapporteurs spéciaux ont manifesté leur souhait qu’une distinction soit opérée, pour la clarté des documents budgétaires, entre les fonds alloués à l’aide publique au développement et les fonds destinés au dispositif, au demeurant tout à fait louable, visant à financer des projets d’équipement ou de déploiement du très haut débit.
Nous n’entendons nullement remettre en cause le dispositif proposé par le Gouvernement ; nous souhaitons simplement que les crédits concernés ne soient pas confondus, dans la documentation budgétaire, avec ceux accordés à l’aide publique au développement.