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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État a, amendement 256
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :
I. – BUDGET GÉNÉRAL
1. Recettes fiscales
16. Taxe sur la valeur ajoutée
Ligne 1601
Taxe sur la valeur ajoutée
Minorer de 60 000 000 €
Alinéa 2
II. Rédiger ainsi ce tableau :
