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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État a
Cet amendement est important, puisqu’il vise à tirer les conséquences, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget, de certaines évolutions touchant les recettes.
L’une de ces évolutions est la compensation à la sécurité sociale, proposée par le Gouvernement par voie d’amendement au présent projet de loi de finances rectificative, des exonérations exceptionnelles accordées aux entreprises qui ont été affectées par l’interruption prolongée des dessertes maritimes en 2014. À ce titre, il convient de minorer de 60 millions d’euros les recettes de la ligne « Taxe sur la valeur ajoutée ».
Au total, les recettes fiscales nettes sont minorées de 459 millions d’euros, et le déficit budgétaire revu en hausse, à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ces ajustements nécessaires sont traduits, dans le tableau de financement de l’État, par une hausse de 0, 5 million d’euros de la variation nette de l’encours de titres d’État à court terme.
