Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État a

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 5 et de l’état A annexé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact