Intervention de Éric Bocquet

Cet article porte sur les ouvertures et annulations de crédits.

Outre que la méthode habituelle est suivie en ce qui concerne les effectifs – on règle à l’euro près les dépenses de personnel des ministères, dont les effectifs sont restés sous le plafond autorisé –, deux postes retiennent singulièrement l’attention.

Le premier est celui des remboursements et dégrèvements, affecté à la baisse par la réduction des recettes selon un processus mécanique toujours aussi étonnant ; marginalement, la perte de recettes se traduit aussi par une baisse des dépenses – même si, en l’occurrence, la marge se situe aux alentours de 2 milliards d’euros.

Le second poste qui retient l’attention est celui de la dette de l’État, dont le service est réduit de 1, 6 milliard d’euros, pour des raisons assez évidentes pour qui connaît quelque peu la gestion de la dette. Notre dette publique a sans doute rarement été aussi élevée, sauf peut-être en période de guerre – il faudrait vérifier –, mais son coût est de plus en plus faible.

Depuis le 25 août dernier – vous me corrigerez, madame la secrétaire d'État, si ce n’est plus le cas –, nous émettons en effet des bons du Trésor de court terme dont le taux d’intérêt est négatif, les prêteurs semblant donc préférer à toute autre solution l’abandon d’une partie de l’argent dont ils disposent.

Quant à la dette de moyen et long termes, les dernières émissions de titres ont donné lieu à la production de taux d’intérêt nominaux plutôt bas, mais qui demeurent préoccupants du point de vue des taux réels. Avec une croissance de 0, 4 % et un indice des prix à 0, 3 % sur un an en novembre 2014, tout taux d’intérêt supérieur à 0, 7 point devient en effet problématique…

Si l’on en croit le site de l'Agence France Trésor, le taux moyen pondéré de notre dette publique est de 1, 31 %, ce qui veut dire que nous ne sommes pas encore libérés des effets complexes du poids de la dette.

D’autant que nous en avons pour 118 milliards d’euros de titres à maturité 2015, 152 milliards d’euros à maturité 2016 et 132, 5 milliards d’euros à maturité 2017 à amortir ! Et il serait trompeur de faire croire que nous sommes arrivés au bout de l’affaire puisque l'Agence France Trésor comptabilise d’ores et déjà plus de 174 milliards d’euros à échéance 2030 et au-delà.