Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État b, amendement 253
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
