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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État b, amendements 253 255 252 254
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° 253, comme d’ailleurs les amendements n° 255, 252 et 254, sont des amendements de constatation des conséquences de transferts de compétence. La commission des finances émet un avis favorable.
